Les autorisations d’urbanismes sont divisées en plusieurs demandes, les règles à retenir sont :
Dès qu’une modification de surface plancher ou d’aspect extérieur intervient, il est nécessaire de demander un formulaire en conséquence avec les explications ci dessous. En attendons que les accords soient délivrés, nous prenons en compte, la situation géographique du bien ou du terrain, les règles d’urbanisme notamment le PLUi qui est consultable en mairie (par exemple, celui-ci impose des règles sur les couleurs, le type de matériaux, la superficie des terrains constructibles…), suivent ensuite les règles d’urbanisme des communes par rapport à la situation (comme un règlement de lotissement ou de copropriété), également visible à la mairie. Si un doute subvient lors de futurs travaux, nous serons ravis de vous renseigner au téléphone ou en mairie le vendredi après-midi.
1- Le certificat d’urbanisme permet de connaitre les règles et la situation du terrain, on parle de Cub (Certificat d’urbanisme opérationnel) pour connaitre également la servitude en eau et électricité. Les délais de retour sont généralement d’un mois pour les Cua (certificat d’urbanisme d’information) et 2 mois pour les Cub.
2- Le permis d’aménager concerne un aménagement de terrain en lotissement, aire de camping, de sport, de loisir ou d’accueil des gens du voyage, ou simplement pour faire des travaux de terrassement
3- Le permis de démolir est une autorisation de détruire un bâtiment ; il permet également de déduire la surface construite sur vos fonciers.
4- Le permis de construire intervient lors d’une demande de construction d’habitation, ou pour toute surface supérieure à 20m2. Attention, si la surface totale est déjà de 150m2 et plus, il faudra impérativement un architecte pour effectuer la demande. Le permis concerne les mêmes travaux que la déclaration préalable, il suffit simplement de modifier la superficie des travaux : inférieur à 20m2, déclaration préalable, supérieur à 20m2 permis de construire.
5 – La déclaration préalable de travaux est expliquée plus en détail, mais celle-ci concerne tout changement intérieur et extérieur sur l’aspect du paysage et surface au sol du bien.
Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ou d’emprise au sol, Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Un aménagement intérieur ou extérieur ou encore la modification de l’aspect extérieur de votre bien immobilier peuvent être concernés par une DP.
1 – Création de surface de plancher ou d’emprise au sol
- Abri/cabane ou cabanon de jardin
- Agrandissement/extension
- Rehaussement/surélévation…
– Travaux d’aménagement intérieur
- Changement de destination
- Cave
- Combles…
3 – Travaux d’aménagement extérieur
- Abri/cabane ou cabanon de jardin
- Arbre (coupe ou abattage), Carport
- Clôture/mur
- Piscine, terrasse
4 – Modification de l’aspect extérieur
- Balcon
- Climatisation (boîtier), Pompe à chaleur (boîtier)
- Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- Panneau solaire sur le toit
- Huisseries
- Ravalement de façade
- Toiture, Volet.
